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Signalement électronique, le rapport est publié

Publié le : 31/07/2018 08:57:01
Catégories : Vus sur Internet

Signalement électronique, le rapport est publié

Le rapport de la DGE reprend la presque totalité des arguments avancés par l'association Finess Plus. Finesse Plus, qui s'est investi dès le début dans la défense des aéromodélistes face à la loi "drones", a su mettre en avant les bons arguments pour défendre la pratique du planeur rc. Dans ce rapport il est notamment écrit :

Inadaptation des textes à l’activité d’aéromodélisme : il a été recommandé de faire la distinction entre aéromodèles pilotés à vue qui devraient être exemptés de la réglementation et non pilotés à vue qui seraient soumis à la réglementation. Il a également été recommandé que les exemptions ne soient pas limitées qu’aux aéromodélistes pratiquants dans des fédérations reconnues au niveau national.

Ci-dessous un extrait de l'article publié sur le site de Finesse Plus

Vous pouvez prendre ici connaissance de la synthèse des contributions ou en consultant le document sur le site de la DGE. Il a été noté en outre les points techniques, les incompatibilités juridiques avec la réglementation adoptée par le parlement européen le 15 juin dernier et dont la mise en place est désormais une affaire de semaines.

Nous ne pouvons que saluer la démarche de la DGE, car les conclusions ont été rendues publiques conformément à l’engagement pris.

L’Etat ne peut plus désormais ignorer le rejet massif de la communauté aéromodéliste en particulier sur le dispositif de signalement électronique. Il peut passer outre, mais une loi telle que la loi « drone » ne peut être mise en place qu’avec l’assentiment et le concours des utilisateurs.

Le temps du dialogue est donc venu.  Finesse Plus qui suit le dossier depuis l’origine, saura à nouveau faire entendre la voix de l’aéromodélisme dans cette nouvelle phase.

Lire l'article complet sur https://finesseplus.org/2018/07/31/signalement-electronique-le-rapport-est-publie/


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