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ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

PLANE-EXPERT .COM
3124,  Avenue Saint Roch
84200 CARPENTRAS
 
SAS au capital de 5 000 euros
SIRET : 793228859 00013
Code APE : 4778C
N°TVA Intracommunautaire : FR 42 793228859
Tél fixe : 00 33 (0) 4 90 65 31 68  - Tél mobile : 00 33 (0) 6 89 34 96 55

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci après et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PLANE-EXPERT.COM et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients. Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble des biens neufs et services vendus par le biais du site Internet PLANE-EXPERT.COM, et entrent en vigueur à compter de la signature ou validation du bon de commande, qui fait office de signature électronique.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de PLANE-EXPERT.COM. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés via notre formulaire de contact. La disponibilité en stock des produits indiquée sur le site n'est qu'indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Le client pourra alors demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Toute commande doit être réalisée par le site Internet PLANE-EXPERT.COM. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. PLANE-EXPERT.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier, PLANE-EXPERT.COM ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le prix des articles est payable au comptant en Euros, le jour de la passation de commande. Le client est libre d’utiliser les différents modes de paiement qui lui seront proposés : paiement par Paypal, paiement par carte bancaire (CIC 3D Secure), paiement par chèque, paiement par virement bancaire. PLANE-EXPERT.COM se réserve le droit de refuser un paiement par chèque si le montant de la commande dépasse 250 euros TTC. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera annulée. Les produits expédiés restent la propriété de PLANE-EXPERT.COM jusqu'a leur paiement complet.

ARTICLE 6 - PRIX ET FACTURES

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par la société PLANE-EXPERT.COM comprennent les prix des produits exprimés en Euros ainsi que les frais d'emballage, de manutention et de transport. Pour les pays membres de l'Union Européenne, l'ensemble des prestations est vendu TVA comprise, applicable au jour de la commande. Pour les pays hors de l'Union Européenne les ventes s'effectuent hors TVA. La facture est éditée par la société PLANE-EXPERT.COM et est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande. Une commande est considérée comme pouvant être expédiée à partir du moment où tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock". Si l'un d'entre eux n’est pas indiqué en stock, le client devra tenir compte d’un délai supplémentaire d'approvisionnement. Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi. Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et acquitter un frais de port et d’emballage supplémentaire. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche. Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts à PLANE-EXPERT.COM. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. En cas de retour de colis dans nos locaux, pour non-perception, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans le cas d’un Colis livré en mauvais état, le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé" et prendre contact immédiatement avec nos services. Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès du transporteur, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange. Si ces procédures ne sont pas respectées, PLANE-EXPERT.COM se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

ARTICLE 8 - GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE

La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur PLANE-EXPERT.COM se font de façon sécurisée.

Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez 7 jours pour nous signaler l'incident via notre formulaire de contact.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours au plus tard pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie, facture...). Les frais d'emballage et de port seront dans ce cas à la charge du vendeur. En cas d'exercice du droit de rétractation, PLANE-EXPERT.COM s'engage à vous rembourser l'article retourné sous forme d'avoir (à valoir sur le site sur une future commande) ou sous forme d'un remboursement (à préciser), dès le retour de l'article.

PLANE-EXPERT.COM s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre. En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage. S'il est constaté et démontré par PLANE-EXPERT.COM qu'un article retourné est détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir. En cas de casse partielle, l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produit reçu en bon état.

Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous. Toute demande de retour SAV doit préalablement être signalée à PLANE-EXPERT.COM, et acceptée par nos services qui fourniront alors un numéro de retour. De plus, afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge du client.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Dommages causés par les produits commercialisés : PLANE-EXPERT.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. PLANE-EXPERT.COM n’étant pas fabricant, seule la responsabilité du fabricant du produit incriminé pourra être recherchée par le client.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'appréciation du centre de médiation et d'arbitrage compétent. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce d’AVIGNON.

ARTICLE 11 - RESPECT DE L'IDENTITE

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de PLANE-EXPERT.COM a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement 1655033 délivré le 01/03/2013. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de PLANE-EXPERT.COM.


 

 

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